1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. La société MSCalorifuge s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives à Monaco, ainsi qu’aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque cela est applicable.

2. Responsable du traitement

Responsable : Julien Maggiore
Société : MS Calorifuge
Adresse : 17 Rue des Roses – Villa le Palis – 98000 Monaco
Email : maggiore.julien@mscalorifuge.mc
Téléphone : 07 88 02 73 40

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Nom de l’entreprise
– Informations contenues dans les messages envoyés via les formulaires de contact
– Adresse IP et données de navigation (cookies,statistiques de fréquentation)

4. Finalités du traitement et bases légales

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conformément à l’article 6 du RGPD :

– Réaliser des statistiques de fréquentation via les cookies analytiques — Base légale :
Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD)
– Établir des devis ou propositions commerciales — Base légale : Exécution de mesures
précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
– Améliorer le fonctionnement du site internet — Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f
RGPD)
– Réaliser des statistiques de fréquentation via les cookies analytiques — Base légale :
Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD)

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conformément à l’article 6 du RGPD :

– Données liées aux demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact
– Données techniques de navigation (cookies) : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la société MS Calorifuge ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site internet (hébergement, maintenance).
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et ne peuvent les utiliser qu’aux fins prévues.

Dans l’hypothèse où un prestataire est situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), MS Calorifuge s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et
suivants du RGPD.

7. Sécurité des données

La société MSCalorifuge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

– Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
– Accès aux données limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité
– Mise à jour régulière des systèmes et logiciels pour prévenir les vulnérabilités
– Procédures internes de gestion des incidents de sécurité

8. Droits des utilisateurs

La société MSCalorifuge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

– Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
– Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à :
maggiore.julien@mscalorifuge.mc. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

– À Monaco : Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) — www.ccin.mc
– En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

10. Décisions automatisées et profilage

MSCalorifuge n’effectue aucune prise de décision entièrement automatisée, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques ou d’affecter de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD.

11. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies analytiques, conformément à la réglementation en vigueur.

À tout moment, vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

12. Modification de la politique de confidentialité

La société MSCalorifuge se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La date de mise à jour figurant
en haut du document sera actualisée à chaque modification. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page.